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Prestation de mandataire
Contrat (KBOB, version de l'OFROU) à partir de CHF 230'000.--
Contrat jusqu'à CHF 230'000.--
Contrat appui au maître d'ouvrage
Contrat pour une prestation de mandataire unique
Confirmation de mandat de CHF 5'000.-- à CHF 10'000.--
Confirmation de mandat au-dessous de CHF 5'000.--
Avenant (KBOB, version de l'OFROU)
Procédure sur invitation: Dispositions relatives à la procédure d'adjudication (KBOB, version de l'OFROU)
Documents d'offre - sans contrat (KBOB, version de l'OFROU)
Dossier de l'offre (appui au maître d'ouvrage)
Conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire
Documents supplémentaires
Aide-mémoire concernant l’utilisation des modèles
Instructions relatives à l’élaboration d’un contrat pour prestations de mandataire et d’un contrat d’appui au maître d’ouvrage
Fiche de facturation avec page de garde de la facture
Fiche de facturation sans page de garde de la facture
Code de conduite lutte contre la corruption
Déclaration du soumissionnaire Art. 29c Ordonnance Ukraine