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Prestation de services

Contrat de service

Contrat de prestations I+K

Confirmation de mandat de CHF 5'000.-- à CHF 10'000.--

Confirmation de mandat au-dessous de CHF 5'000.--

Avenant

Procédure sur invitation: Dispositions relatives à la procédure d'adjudication

Dossier de l'offre

Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition 2016, état 2021

Documents supplémentaires

Aide-mémoire concernant l’utilisation des modèles

Instructions relatives à l’élaboration d’un contrat de services

Fiche de facturation avec page de garde de la facture

Fiche de facturation sans page de garde de la facture

Code de conduite lutte contre la corruption

Déclaration du soumissionnaire Art. 29c Ordonnance Ukraine