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Prestation de services

Contrat de service
Contrat de prestations I+K
Confirmation de mandat de CHF 5'000.-- à CHF 10'000.--
Confirmation de mandat au-dessous de CHF 5'000.--
Avenant

Procédure sur invitation: Dispositions relatives à la procédure d'adjudication
Dossier de l'offre
Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition 2016, état 2021


Documents supplémentaires

Aide-mémoire concernant l’utilisation des modèles
Instructions relatives à l’élaboration d’un contrat de services
Fiche de facturation avec page de garde de la facture
Fiche de facturation sans page de garde de la facture
Code de conduite lutte contre la corruption
Déclaration du soumissionnaire Art. 29c Ordonnance Ukraine
Office fédéral des routes (OFROU)
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