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Prestation de mandataire
Contrat (KBOB, version de l'OFROU) à partir de CHF 230'000.--
Contrat jusqu'à CHF 230'000.--
Contrat appui au maître d'ouvrage
Contrat pour une prestation de mandataire unique
Confirmation de mandat jusqu'à CHF 10'000.--
Avenant (KBOB, version de l'OFROU)
Procédure sur invitation: Dispositions relatives à la procédure d'adjudication (KBOB, version de l'OFROU)
Documents d'offre - sans contrat (KBOB, version de l'OFROU)
Dossier de l'offre (appui au maître d'ouvrage)
Conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire
Page de garde facture
Documents supplémentaires
Aide-mémoire concernant l’utilisation des modèles
Instructions relatives à l’élaboration d’un contrat pour prestations de mandataire et d’un contrat d’appui au maître d’ouvrage
Aide-mémoire facturation avec page de garde
Code de conduite lutte contre la corruption