421 Modèle Contrat d'entreprise - Procédure sur invitation - Dispositions relatives à la procédure d'adjudication (Version OFROU)
Dispositions relatives à la procédure d’adjudication des marchés de construction
Numéro de commande:
Procédure d’adjudication:
Procédure sur invitation
Classification selon LMP/OMP:
Marché de construction