Document contractuel EES
Désignation du projet:
Procédure d’attribution:
conclu entre
La Confédération suisse
agissant par
L’Office fédéral des routes OFROU
appelé ci-après
maître de l’ouvrage
représenté par
appelé ci-après
direction des travaux
et
entreprise
siège à
N° de TVA/IDE
communauté de travail