360 Modèle de contrat de service - Dossier de l'offre (Modèle OFROU)
Dossier de l’offre de service
Numéro de commande:
Procédure d’adjudication:
Classification selon LMP/OMP:
marché de services
le mandant
La Confédération Suisse
représentée par
L'Office fédéral des routes OFROU