260a Modèle de contrat de prestations de mandataire - documents d' offre KBOB - sans contrat (version de l'OFROU)
Documents de l'offre de prestations de mandataire
Numéro de commande:
Procédure d’adjudication:
Classification selon LMP/OMP:
marché de services
le mandant
La Confédération Suisse
représentée par
L'Office fédéral des routes OFROU