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Bundesamt für Strassen Générateur de documents de l'OFROU
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200 Contrat (KBOB, version de l'OFROU) à partir de CHF 230'000.--
Contrat pour prestations de mandataire
Numéro de commande:
Procédure d’attribution:
conclu entre
La Confédération suisse
agissant par
L’Office fédéral des routes OFROU
appelé ci-après
le mandant
et
l'entreprise
siège à
N° de TVA/IDE
faisant appel aux sous-mandataires suivants:
la communauté de mandataires
avec fonction de planificateur général
sans fonction de planificateur général
Office fédéral des routes OFROU