500 Modèle Contrat d'achat - Contrat (Version OFROU)
Contrat de fourniture
Numéro de commande:
Procédure d’attribution:
conclu entre
La Confédération suisse
agissant par
L’Office fédéral des routes OFROU
appelé ci-après
acquéreur
et
l'entreprise
siège à
N° de TVA/IDE