480 Modèle Contrat d'entreprise - Cautionnement solidaire (Version OFROU)
Cautionnement solidaire
Numéro de commande:
Caution solidaire:
Entreprise:
représentée par
l’Office fédéral des routes OFROU
Projet/type de travaux:
Cautionnement solidaire
les paiements anticipés
Fin:
pour l’exécution correcte du contrat
Fin:
les défauts de l’ouvrage
Type d’ouvrage:
Lieu de l’ouvrage:
Travaux/fournitures cautionnés:
Montant garanti (TVA comprise):
CHF
Date du contrat d’entreprise:
Durée du cautionnement:
Date de la réception/début:
Fin: