401 Modèle Contrat d'entreprise - Contrat d'entreprise - Petit montant (Version OFROU) jusqu'à CHF 300'000.--
Contrat d’entreprise
Numéro de commande:
Procédure d’attribution:
conclu entre
La Confédération suisse
agissant par
L’Office fédéral des routes OFROU
appelé ci-après
maître de l’ouvrage
et
l'entreprise
siège à
N° de TVA/IDE
communauté de travail