400 Modèle Contrat d'entreprise - KBOB-Contrat d'entreprise (Version OFROU) à partir de CHF 300'000.--
Contrat d’entreprise
Numéro de commande:
Procédure d’attribution:
conclu entre
La Confédération suisse
agissant par
L’Office fédéral des routes OFROU
appelée ci-après
maître de l’ouvrage
représenté par
appelée ci-après
direction des travaux
et
entreprise
siège à
N° de TVA/IDE
communauté de travail