301 Modèle de contrat de service - Contrat général (Version OFROU)
Contrat de prestations de service
Numéro de commande:
Procédure d’attribution:
conclu entre
La Confédération suisse
agissant par
L’Office fédéral des routes OFROU
appelé ci-après
le mandant
et
l'entreprise
siège à
N° de TVA/IDE
la communauté d'entreprises