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Département de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication
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Page de garde
1
Objet de l’avenant
2
Rémunération
3
Délais et termes
4
Accords spéciaux
Vérification du prix
5
Signatures
Annexe(s)
Downloads
205 Modèle de contrat de prestations de mandataire - Avenant (Version OFROU)
Avenant au contrat de base
Numéro de l'avenant:
Numéro du contrat de base:
Contrat de base du:
Numéro de commande:
Procédure d’attribution:
Procédure ouverte
Procédure sélective
Procédure invitant à soumissionner
Procédure de gré à gré
mandant
La Confédération suisse
représentée par:
L’Office fédéral des routes OFROU
Filiale d'Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac
Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen
Filiale de Thoune, Uttigenstrasse 54, 3600 Thoune
Filiale de Winterthour, Grüzefeldstrasse 41, 8404 Winterthur
Filiale de Zofingue, Brühlstrasse 3, 4800 Zofingue
Filiale de Bellinzone, Via C.Pellandini 2, 6500 Bellinzone
Nom et adresse du mandataire
entreprise
Nom:
Adresse:
NPA/Lieu:
N° de TVA/IDE:
Interlocuteur:
Télephone:
Courriel:
communauté de mandataires
Prestations