202 Modèle Appui au maître d'ouvrage- contrat (Version OFROU) - variante simplifiée
Contrat pour prestations d’appui au maître d’ouvrage
Numéro de commande:
Procédure d’attribution:
conclu entre
La Confédération suisse
agissant par
L’Office fédéral des routes OFROU
appelé ci-après
le mandant
et
l'entreprise
siège à
N° de TVA/IDE
la communauté de mandataires