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Département de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication
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Page de garde
1
Objet du contrat
2
Eléments contractuels
3
Rémunération
4
Assurances
5
Accords spéciaux
7
Signatures
Annexe(s)
Downloads
201 Contrat jusqu'à CHF 230'000.--
Contrat de prestations de mandataire
Numéro de commande:
Procédure d’attribution:
Procédure ouverte
Procédure sélective
Procédure invitant à soumissionner
Procédure de gré à gré
conclu entre
La Confédération suisse
agissant par
L’Office fédéral des routes OFROU
Filiale d'Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac
Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen
Filiale de Thoune, Uttigenstrasse 54, 3600 Thoune
Filiale de Winterthour, Grüzefeldstrasse 41, 8404 Winterthur
Filiale de Zofingue, Brühlstrasse 3, 4800 Zofingue
Filiale de Bellinzone, Via C.Pellandini 2, 6500 Bellinzone
appelé ci-après
mandant
et
l'entreprise
siège à
N° de TVA/IDE
la communauté de mandataires