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Ouvrage

400 Contrat d'entreprise (KBOB, version de l'OFROU) à partir de CHF 300'000.--

401 Contrat jusqu'à CHF 300'000.--

Confirmation de marché de CHF 5'000.-- à CHF 50'000.--

Confirmation de mandat au-dessous de CHF 5'000.--

403 Avenant (KBOB, version de l'OFROU)

404 Document contractuel EES

420 Procédure ouverte: Page de garde pour les marchés de construction (KBOB, version de l'OFROU)

Dispositions particulières pour la construction

Liste de contrôle pour les aspects environnementaux des Dispositions particulières pour la construction

Dispositions particulières EES

421 Procédure sur invitation: Dispositions relatives à la procédure d'adjudication (KBOB, version de l'OFROU)

480 Cautionnement solidaire (KBOB, version de l'OFROU)

482 Garantie de restitution d’acomptes (KBOB, version de l'OFROU)

Documents supplémentaires

Aide-mémoire concernant l’utilisation des modèles

Instructions sur l'élaboration des contrats d'entreprise

Fiche de facturation avec page de garde de la facture

Fiche de facturation sans page de garde de la facture

Code de conduite lutte contre la corruption

Comportement à adopter en cas de travaux sur les routes nationales

Convention sur la conciliation

Déclaration du soumissionnaire Art. 29c Ordonnance Ukraine