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Prestation de services
300
Contrat de service
301
Contrat de prestations I+K
304a
Confirmation de mandat de CHF 5'000.-- à CHF 10'000.--
304b
Confirmation de mandat au-dessous de CHF 5'000.--
305
Avenant
320
Procédure sur invitation: Dispositions relatives à la procédure d'adjudication
360
Dossier de l'offre
Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition 2016, état 2021
Documents supplémentaires
Aide-mémoire concernant l’utilisation des modèles
Instructions relatives à l’élaboration d’un contrat de services
Fiche de facturation avec page de garde de la facture
Fiche de facturation sans page de garde de la facture
Code de conduite lutte contre la corruption
Déclaration du soumissionnaire Art. 29c Ordonnance Ukraine