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Prestation de mandataire
200
Contrat (KBOB, version de l'OFROU) à partir de CHF 230'000.--
201
Contrat jusqu'à CHF 230'000.--
202
Contrat appui au maître d'ouvrage
203
Contrat pour une prestation de mandataire unique
204a
Confirmation de mandat de CHF 5'000.-- à CHF 10'000.--
204b
Confirmation de mandat au-dessous de CHF 5'000.--
205
Avenant (KBOB, version de l'OFROU)
220
Procédure sur invitation: Dispositions relatives à la procédure d'adjudication (KBOB, version de l'OFROU)
260a
Documents d'offre - sans contrat (KBOB, version de l'OFROU)
261a
Dossier de l'offre (appui au maître d'ouvrage)
Conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire
Documents supplémentaires
Aide-mémoire concernant l’utilisation des modèles
Instructions relatives à l’élaboration d’un contrat pour prestations de mandataire et d’un contrat d’appui au maître d’ouvrage
Fiche de facturation avec page de garde de la facture
Fiche de facturation sans page de garde de la facture
Code de conduite lutte contre la corruption
Déclaration du soumissionnaire Art. 29c Ordonnance Ukraine